Décret exécutif n° 11-68

Décret exécutif n° 11-68 du 4 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 7 février 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, au ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 11-68

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
  • Décret présidentiel n° 11-370

    Décret présidentiel n° 11-370 du 26 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 24 octobre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement

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