Décret exécutif n° 11-63 du 4 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 7 février 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, au ministre de l'habitat et de l'urbanisme

Décret exécutif n° 11-464 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’habitat et de l’urbanisme

Décret présidentiel n° 11-323 du 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat et de l’urbanisme