Décret exécutif n° 11-50
· ج.ر عدد 10 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-50 du 4 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 7 février 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, au ministre des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
Les crédits d'un montant de seize milliards quatre-vingt-seize millions neuf cent trente-sept mille dinars (16.096.937.000 DA), ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, au ministre des affaires religieuses et des wakfs, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
