Décret exécutif n° 11-49
· ج.ر عدد 10 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-49 du 4 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 7 février 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, au ministre de la prospective et des statistiques
Article 1er
Les crédits d'un montant de neuf cent trente-neuf millions cent neuf mille dinars (939.109.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, au ministre de la prospective et des statistiques, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
