Décret exécutif n° 11-462
· ج.ر عدد 2 لسنة 2012
Décret exécutif n° 11-462 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2011
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011.
Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR C.P. ANNULES Agriculture et hydraulique 29.500.000 TOTAL 29.500.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR C.P. OUVERTS Soutien à l’activité économique 29.500.000 (Dotations aux CAS et bonification du taux d’intérêt) TOTAL 29.500.000 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 41
