Décret exécutif n° 11-460
· ج.ر عدد 2 لسنة 2012
Décret exécutif n° 11-460 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2011
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011.
Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.
Provision pour dépenses 12.000.000 12.000.000 imprévues Programme complémentaire 66.368.000 131.368.000 au profit des wilayas TOTAL 78.368.000 143.368.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.
Infrastructures économiques 475.000 475.000 et administratives Soutien à l’accès à l’habitat 77.000.000 142.000.000 P.C.D. 893.000 893.000 TOTAL 78.368.000 143.368.000
