Décret exécutif n° 11-443
· ج.ر عدد 70 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 2 — Droits et obligations
Article 9
Les fonctionnaires régis par les dispositions du présent statut particulier peuvent être appelés, lorsque les besoins du service l’exigent, sous réserve de l’amplitude journalière de travail effectif, à effectuer leur travail en brigades.
Ils peuvent, en outre, être appelés à effectuer des heures supplémentaires, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
