Décret exécutif n° 11-443
· ج.ر عدد 70 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche
TITRE VI — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE » › Chapitre 2 — Corps des assistants de l’information scientifique et technologique › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 99
Sont promus, sur titre, en qualité d’assistant de l’information scientifique et technologique les adjoints de l’information scientifique et technologique titulaires ayant obtenu, après leur recrutement, le diplôme d’études universitaires appliquées (D.E.U.A), ou le diplôme de technicien supérieur ou un diplôme reconnu équivalent.
