Décret exécutif n° 11-443
· ج.ر عدد 70 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche
TITRE VI — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE » › Chapitre 1er — Corps des chargés de l’information scientifique et technologique › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 91
La liste des spécialités des diplômes requis pour l’accès aux grades de chargé principal de l’information scientifique et technologique, de chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 2 et de chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 1 est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche scientifique et de l’autorité chargée de la fonction publique.
