Décret exécutif n° 11-443
· ج.ر عدد 70 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche
TITRE V — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS DE LA FILIERE « INGENIERIE » › Chapitre 2 — Conditions de nomination
Article 78
Le responsable de programmes d’ingénierie est nommé parmi :
— les ingénieurs en chef de soutien à la recherche,
— les ingénieurs principaux de soutien à la recherche justifiant de trois (3) années de service effectif en qualité de fonctionnaire ;
— les ingénieurs d’Etat de soutien à la recherche justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.
