Décret exécutif n° 11-443
· ج.ر عدد 70 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche
TITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE «INGENIERIE» › Chapitre 1er — Corps des ingénieurs de soutien à la recherche › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 47
Sont promus en qualité d’ingénieur en chef de soutien à la recherche :
1 - par voie d’examen professionnel, les ingénieurs principaux de soutien à la recherche justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité ;
2 - au choix et après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, les ingénieurs principaux de soutien à la recherche justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
