Décret exécutif n° 11-443
· ج.ر عدد 70 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche
TITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE «INGENIERIE» › Chapitre 1er — Corps des ingénieurs de soutien à la recherche › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 46
Sont promus, sur titre, en qualité d’ingénieur principal de soutien à la recherche les ingénieurs d’Etat de soutien à la recherche titulaires ayant obtenu, après leur recrutement, le diplôme de magistère ou un diplôme reconnu équivalent.