Décret exécutif n° 11-443
· ج.ر عدد 70 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE » › Chapitre 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 29
Sont promus sur titre, en qualité d’ingénieur de recherche conseiller, les ingénieurs de recherche ayant obtenu, après leur recrutement, le diplôme de doctorat ou un diplôme reconnu équivalent.
