Décret exécutif n° 11-443
· ج.ر عدد 70 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche
TITRE VI — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE » › Chapitre 5 — Corps des aides techniques de l’information scientifique et technologique › Section 2 — Conditions de promotion
Article 113
Sont promus en qualité d’aide technique de l’information scientifique et technologique :
1. par voie d’examen professionnel, les aides de l’information scientifique et technologique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ;
2. au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, les aides de l’information scientifique et technologique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
