Article 4

Les dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 6. — Le comité national se compose :

— du ministre de l'agriculture et du développement rural ou son représentant, président ;

— du ministre de la prospective et des statistiques ou son représentant, vice-président ;

— du secrétaire général du ministère de l'intérieur et des collectivités locales ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 19

— du secrétaire général du ministère des finances ;

— du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale ;

— du secrétaire général du ministère des affaires religieuses et des wakfs ;

— du secrétaire général du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

— du secrétaire général du ministère de l'habitat et de l'urbanisme ;

— du secrétaire général du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication ;

— du secrétaire général du ministère des ressources en eau ;

— du secrétaire général du ministère de la pêche et des ressources halieutiques ;

— du représentant du ministère de la défense nationale ;

— du président de la chambre nationale de l'agriculture ;

— du directeur général de l'office national des statistiques ;

— du directeur général de l'institut national de la cartographie et de la télédétection ;

— du directeur général du domaine national ;

— du directeur de l'agence nationale du cadastre ;

— du directeur général de l'agence spatiale algérienne (ASAL) ».