Article 3

Les dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 4. — La préparation et la réalisation du recensement général de l'agriculture sont effectuées par les organes ci-après désignés :

— .......................... (sans changement) ...........................

— un comité technique opérationnel ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.