Décret exécutif n° 11-440
· ج.ر عدد 69 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-440 du 18 Moharram 1433 correspondant au 13 décembre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 portant recensement général de l'agriculture (RGA)
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001, susvisé.
