Décret exécutif n° 11-439
· ج.ر عدد 69 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-439 du 18 Moharram 1433 correspondant au 13 décembre 2011 portant déclalation d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des travaux d'aménagement hydroagricole du périmètre de la Mitidja-centre (tranche 1) dans les wilayas d'Alger et de Blida
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Moharram 1433 correspondant au 13 décembre 2011.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
