Décret exécutif n° 11-439
· ج.ر عدد 69 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-439 du 18 Moharram 1433 correspondant au 13 décembre 2011 portant déclalation d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des travaux d'aménagement hydroagricole du périmètre de la Mitidja-centre (tranche 1) dans les wilayas d'Alger et de Blida
Article 2
La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de deux cent soixante-quatre hectares (264 hectares) répartis comme suit :
— pour la wilaya d'Alger : vingt (20) hectares quarante-deux (42) ares soixante-sept (67) déciares et cinquante (50) centiares ;
— pour la wilaya de Blida : deux cent quarante trois (243) hectares cinquante sept (57) ares trente-deux (32) déciares et cinquante (50) centiares ; et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
