Décret exécutif n° 11-438
· ج.ر عدد 69 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-438 du 18 Moharram 1433 correspondant au 13 décembre 2011 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation des travaux de réaménagement et de protection du périmètre de Moyen Cheliff dans les wilayas de Chlef et de Aïn Defla
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Moharram 1433 correspondant au 13 décembre 2011.
Ahmed OUYAHIA. 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
