Décret exécutif n° 11-438
· ج.ر عدد 69 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-438 du 18 Moharram 1433 correspondant au 13 décembre 2011 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation des travaux de réaménagement et de protection du périmètre de Moyen Cheliff dans les wilayas de Chlef et de Aïn Defla
Article 2
La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise pour la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de cinq cents hectares (500 ha) répartis comme suit :
— pour la wilaya de Chlef : Quatre cent quarante hectares (440 ha) dans les communes d'El Karimia, Harchoune et Oued Fodda ;
— pour la wilaya de Aïn Defla : soixante hectares (60 ha) dans la commune d'El Attaf ; et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
