Décret exécutif n° 11-421
· ج.ر عدد 68 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-421 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des douanes
CHAPITRE 1er — DE LA DIRECTION REGIONALE DES DOUANES › Section 1 — Missions et organisation
Article 4
La direction régionale des douanes est organisée en :
— sous-directions ;
— inspections divisionnaires des douanes ;
— bureaux de douane ; 14 décembre 2011
— inspections principales ;
— recettes des douanes ;
— services de surveillance douanière ;
— brigades des douanes ;
— postes de douane.
