Décret exécutif n° 11-421 · ج.ر عدد 68 لسنة 2011

Décret exécutif n° 11-421 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des douanes

CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINALES

Article 26

Les dispositions du décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991, modifié et complété, susvisé, sont abrogées.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.