Décret exécutif n° 11-421 · ج.ر عدد 68 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-421 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des douanes

Article 1er

Le présent décret a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des douanes.

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