Décret exécutif n° 11-421
· ج.ر عدد 68 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-421 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des douanes
CHAPITRE 1er — DE LA DIRECTION REGIONALE DES DOUANES › Section 4 — Le service de la surveillance douanière
Article 19
Les inspections principales du service de la surveillance douanière sont organisées en brigades, postes frontaliers terrestres et postes de douane de surveillance.
Les inspections principales sont dirigées par des chefs d'inspection principale.
Les brigades des douanes sont dirigées par des chefs de brigade.
Les postes frontaliers terrestres et les postes de douane de surveillance sont dirigés par des chefs de poste. 19 Moharram 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 14 décembre 2011
