Décret exécutif n° 11-420
· ج.ر عدد 68 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-420 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs de la direction générale du budget, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente
Chapitre 3 — BONIFICATION INDICIAIRE
Article 5
En application des dispositions de l'article 3 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire des postes supérieurs visés aux articles 3 et 4 ci-dessus, est fixée conformément au tableau ci-après :
POSTES SUPERIEURS NIVEAU INDICE Sous-directeur 8 195 Chef de service 8 195 Chef de bureau 7 145
