Décret exécutif n° 11-420
· ج.ر عدد 68 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-420 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs de la direction générale du budget, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011.
Ahmed OUYAHIA.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 13
