Décret exécutif n° 11-416
· ج.ر عدد 67 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-416 du 11 Moharram 1433 correspondant au 6 décembre 2011 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2011
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Moharram 1433 correspondant au 6 décembre 2011.
Ahmed OUYAHIA. 16 Moharram 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 11 décembre 2011 ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.
Provision pour dépenses 9.220.000 9.220.000 imprévues TOTAL 9.220.000 9.220.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.
Infrastructures économiques 9.220.000 9.220.000 et administratives TOTAL 9.220.000 9.220.000
