Décret exécutif n° 11-414
· ج.ر عدد 67 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-414 du 5 Moharram 1433 correspondant au 30 novembre 2011 modifiant et complétant, le décret n° 71-218 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de chirurgien-dentiste
Article 6
Les dispositions des articles 11, 12 et 13 du décret n° 71-218 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de chirugien dentiste, sont abrogées.
