Décret exécutif n° 11-414
· ج.ر عدد 67 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-414 du 5 Moharram 1433 correspondant au 30 novembre 2011 modifiant et complétant, le décret n° 71-218 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de chirurgien-dentiste
Article 3
Le décret n° 71-218 du 25 août 1971, susvisé, est complété par un article 10 bis rédigé comme suit :
« Art. 10. bis — Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique précisera les conditions d'organisation des examens en vue du diplôme de docteur en médecine dentaire ».