Décret exécutif n° 11-405
· ج.ر عدد 66 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-405 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 modifiant le décret exécutif n° 89-140 du 1er août 1989 portant création de l'université de Sétif
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011.
Ahmed OUYAHIA. 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 9 Moharram 1433 4 décembre 2011 DECISIONS INDIVIDUELLES
