Décret exécutif n° 11-405
· ج.ر عدد 66 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-405 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 modifiant le décret exécutif n° 89-140 du 1er août 1989 portant création de l'université de Sétif
Article 5
Le recteur de l'université de Sétif 1 demeure chargé du payement des traitements des personnels transférés à l'université de Sétif 2, ainsi que les dépenses de fonctionnement et d'équipement, dans un délai qui ne saurait dépasser une année à compter de la publication du présent décret au Journal officiel.
