Décret exécutif n° 11-404
· ج.ر عدد 66 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-404 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portant création de l'université de Sétif 2
Article 6
Les personnels relevant de l'université de Sétif 1 et exerçant à la faculté des lettres et des langues, à la faculté des sciences humaines et sociales et à la faculté de droit et des sciences politiques sont transférés à l'université de Sétif 2 conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.