Décret exécutif n° 11-403
· ج.ر عدد 66 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-403 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 modifiant le décret n° 84-213 du 18 août 1984, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université de Constantine
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011.
Ahmed OUYAHIA.
