Décret exécutif n° 11-403
· ج.ر عدد 66 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-403 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 modifiant le décret n° 84-213 du 18 août 1984, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université de Constantine
Article 5
Le recteur de l'université de Constantine 1, demeure chargé du payement des traitements des personnels transférés à l'université de Constantine 2 et à l'université de Constantine 3, ainsi que des dépenses de fonctionnement et d'équipement dans un délai qui ne saurait dépasser une année à compter de la publication du présent décret au Journal officiel.