Décret exécutif n° 11-402
· ج.ر عدد 66 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-402 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portant création de l'université de Constantine 3
Article 7
Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires et contractuelles en vigueur à la date du transfert.
