Article 6

Les personnels relevant de l'université de Constantine 1, et exerçant à la faculté de médecine, au département des sciences de l'information, de la communication et de l'audiovisuel relevant de la faculté des sciences humaines et des sciences sociales, du département des sciences politiques relevant de la faculté de droit, du département d'architecture et de l'urbanisme et du département de gestion des techniques urbaines relevant de la faculté des sciences de la terre de la géographie et de l'aménagement du territoire, et du département de chimie industrielle relevant de la faculté des sciences de l'ingénieur, sont transférés à l'université de Constantine 3 conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.