Décret exécutif n° 11-401
· ج.ر عدد 66 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-401 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portant création de l'université de Constantine 2
Article 6
Les personnels relevant de l'université de Constantine 1 et exerçant à la faculté des sciences économiques et des sciences de gestion, à la faculté des sciences humaines et des sciences sociales, et au département de l'informatique relevant de la faculté des sciences de l'ingénieur, sont transférés à l'université de Constantine 2 conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 21
