Décret exécutif n° 11-400 · ج.ر عدد 66 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-400 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portant création de l’école nationale polytechnique de Constantine

Article 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011.

Ahmed OUYAHIA. ————★————

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.