Article 4

Outre les membres cités à l'article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, le conseil d'administration comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— un représentant du ministre chargé de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement,

— un représentant du ministre chargé de l'habitat et de l'urbanisme,

— un représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines,

— un représentant du ministre chargé des ressources en eau,

— un représentant du ministre chargé des travaux publics.

ALGERIENNE N° 66 9 Moharram 1433 4 décembre 2011