Décret exécutif n° 11-400 · ج.ر عدد 66 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-400 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portant création de l’école nationale polytechnique de Constantine

Article 2

Le siège de l'école est fixé à Constantine.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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