Article 1er

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 05-500 du 2 7 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, il est créé une école hors université, dénommée « Ecole nationale supérieure polytechnique », désignée ci-après « l'école ».