Décret exécutif n° 11-399
· ج.ر عدد 66 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-399 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portant création d’une école nationale supérieure de biotechnologie à Constantine
Article 3
Dans le cadre des missions générales fixées par les articles 5, 6 et 7 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, l'école a pour mission d'assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique dans les différentes spécialités de la biotechnologie.