Article 8

Le conseil d’orientation de l'agence, présidé par le ministre chargé de la recherche scientifique, ou son représentant, comprend :

— un représentant du ministre de la défense nationale ;

— un représentant du ministre chargé des finances ;

— des représentants des autres départements ministériels concernés dont la liste est fixée par le décret de création de l'agence ;

— le président de la commission intersectorielle de promotion, de programmation et d'évaluation de la recherche scientifique et technique concernée.

Le directeur général de l'agence assiste aux réunions du conseil d’orientation avec voix consultative.

Le secrétariat du conseil d'orientation est assuré par les services de l’agence.

La liste nominative des membres du conseil d’orientation est fixée par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifique.