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Décret exécutif n° 11-398 · ج.ر عدد 66 لسنة 2011 ملغى

Décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence thématique de recherche

TITRE III — DISPOSITIONS FINANClERES

Article 27

Le contrôle des dépenses engagées par l'agence s'effectue selon les modalités fixées par le décret exécutif n° 92-414 du 14 novembre 1992, modifié et complété, susvisé.

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