Article 1er

En application des dispositions de l'article 14 bis 1 de la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, modifiée et complétée, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence thématique de recherche, désignée ci-après « l'agence ».