Décret exécutif n° 11-398
· ج.ر عدد 66 لسنة 2011
ملغى
Décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence thématique de recherche
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 2 — Le directeur général
Article 18
Le directeur général de l'agence est assisté dans ses fonctions par :
— un secrétaire général chargé de la coordination des services administratifs et techniques ;
— des chefs de départements ;
— des chefs de services.
Le secrétaire général et les chefs de départements sont nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifique, sur proposition du directeur général de l'agence.
Les chefs de services sont nommés par décision du directeur général.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
