Décret exécutif n° 11-398
· ج.ر عدد 66 لسنة 2011
ملغى
Décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence thématique de recherche
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 1er — Le conseil d’orientation
Article 13
Le conseil d'orientation ne délibère valablement que si la moitié de ses membres au moins est réunie.
Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'orientation se réunit une nouvelle fois après une deuxième convocation dans un délai n'excédant pas un mois et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
