Article 17

L'objet social de la filiale doit être conforme au domaine d'activité de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

L'objet de la filiale est la production, la valorisation et la commercialisation de biens ou de services dans les domaines économique, scientifique et culturel dans le cadre des missions de service public de l'enseignement supérieur, définies par la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, susvisée.