Décret exécutif n° 11-396
· ج.ر عدد 66 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique
CHAPITRE 3 — ORGANISATION SCIENTIFIQUE
Article 33
L’atelier est chargé de réaliser des travaux techniques et/ou technologiques liés aux activités de recherche des divisions de recherche.
